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SCI CHAUFFOUR

Active
Siren801 027 491SCI63380 MIREMONTCréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 027 491, SCI CHAUFFOUR est une SCI créée le 14 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Miremont, 63380 Miremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NOEL MAZERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUFFOUR

Dénomination
SCI CHAUFFOUR
SIREN
801 027 491
SIRET (siège)
801 027 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23801027491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 027 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2014
Siège social
CHATEAU DE MIREMONT, 63380, MIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUFFOUR

L'acquisition, la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de locaux à usage professionnel industriel ou à usage d'habitation et de tous autres immeubles bâtis situés en France ou à l'étranger dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de vente échange apport ou autrement

Finances de SCI CHAUFFOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUFFOUR

NM

NOEL MAZERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

HM

HELENE MAZERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

JM

JEAN-EDERN MAZERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHAUFFOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 MIREMONTSiègeActif

    801 027 491 00019 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUFFOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUFFOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUFFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUFFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUFFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUFFOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUFFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUFFOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-14 · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAUFFOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUFFOUR est 801 027 491. Le SIRET de son siège social est 801 027 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23801027491.

Qui dirige SCI CHAUFFOUR ?

SCI CHAUFFOUR est dirigée par NOEL MAZERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUFFOUR ?

Le siège social de SCI CHAUFFOUR est situé Chateau de Miremont, 63380 Miremont.

SCI CHAUFFOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUFFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUFFOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUFFOUR.

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