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SCI CHAULIAC

Active
Siren482 770 310Société civile71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAULIAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 770 310. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Ble, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT CHAULIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAULIAC

Dénomination
SCI CHAULIAC
SIREN
482 770 310
SIRET (siège)
482 770 310 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62482770310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 770 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2005
Siège social
8 RUE DU BLE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAULIAC

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ; L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES. ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI CHAULIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAULIAC

LC

LAURENT CHAULIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

KD

KARINE DUPONT

Autre

Depuis la création (06 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHAULIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    482 770 310 00027 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    482 770 310 00019 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAULIAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAULIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAULIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAULIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAULIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAULIAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAULIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAULIAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAULIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAULIAC ?

Le numéro SIREN de SCI CHAULIAC est 482 770 310. Le SIRET de son siège social est 482 770 310 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482770310.

Qui dirige SCI CHAULIAC ?

SCI CHAULIAC est dirigée par LAURENT CHAULIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAULIAC ?

Le siège social de SCI CHAULIAC est situé 8 rue du Ble, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI CHAULIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAULIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAULIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAULIAC.

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