SCI CHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 457 256, SCI CHAUMONT est une SCI créée le 8 juin 2006. Elle est domiciliée 44 rue du Plessis, 77126 Courcelles-en-Bassee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PARIZOT DOMINIQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUMONT
- SIREN
- 490 457 256
- SIRET (siège)
- 490 457 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23490457256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 457 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 44 RUE DU PLESSIS, 77126, COURCELLES-EN-BASSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUMONT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS TERRAINS LOCATION VENTE OU AUTRES
Finances de SCI CHAUMONT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUMONT
INSEEBUSIN PHILIPPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans
PARIZOT DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (08 juin 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77126 COURCELLES-EN-BASSEESiègeActif
490 457 256 00017 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.060
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.520
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.455
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Décision du 19 mai 2021 · N° 19-21.955
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Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-15.072
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Décision du 11 mars 2021 · N° 20-40.065
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Décision du 10 mars 2021 · N° 20-11.917
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-15.849
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 18-24.297
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-24.296
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-16.964
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-18.135
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-21.955
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-10.559
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.278
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-11.532
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-13.716
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.675
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.525
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.570
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.891
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Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-10.890
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 19-13.494
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.147
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 17-27.621
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-20.883
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Décision du 05 juin 2019 · N° 16-12.519
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-14.675
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Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.843
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Décision du 05 juin 2019 · N° 17-27.066
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-24.242
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.067
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-31.065
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.878
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Décision du 06 février 2019 · N° 18-10.758
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Décision du 06 février 2019 · N° 18-50.003
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-18.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.706
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.813
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-25.697
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-31.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 16-24.041
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Décision du 19 décembre 2006 · N° 06-80.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-87.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-15.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-80.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-83.092
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Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-85.929
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-86.619
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 06-81.096
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Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-86.700
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-86.372
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-87.114
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-85.920
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-86.939
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-85.080
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
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Décision du 16 mai 2006 · N° 05-80.974
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.089
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-82.591
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.721
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Décision du 07 mars 2006 · N° 05-83.289
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-84.916
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Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 04-85.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.519
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-82.521
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-82.048
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-80.701
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2005 · N° 05-81.189
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-86.592
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 05-82.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 05-80.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-82.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-86.399
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-87.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.504
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-83.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2005 · N° 04-82.208
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.231
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.476
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.950
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.742
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.879
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Décision du 19 avril 2005 · N° 04-82.513
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Décision du 22 mars 2005 · N° 04-85.654
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.979
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.141
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Décision du 08 mars 2005 · N° 04-83.341
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 08 février 2005 · N° 04-82.736
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-85.847
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-83.551
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-86.955
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 04-83.552
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 04-85.318
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 04-85.089
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-86.379
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-84.859
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 04-80.665
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.485
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-85.385
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-80.658
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-86.169
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 02-86.522
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.887
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.204
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
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Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-83.085
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Décision du 19 août 2004 · N° 04-84.978
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Décision du 29 juin 2004 · N° 03-83.352
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Décision du 29 juin 2004 · N° 03-85.190
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Décision du 29 juin 2004 · N° 03-84.900
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Décision du 15 juin 2004 · N° -.
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Décision du 02 juin 2004 · N° 04-81.583
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Décision du 02 juin 2004 · N° 03-87.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-84.840
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Décision du 18 mai 2004 · N° 03-83.616
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Décision du 18 mai 2004 · N° 04-80.109
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-86.073
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-86.175
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-83.889
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-83.787
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-82.394
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Décision du 06 avril 2004 · N° 03-82.570
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Décision du 06 avril 2004 · N° 04-80.579
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Décision du 06 avril 2004 · N° 02-88.007
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-84.228
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-87.854
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-80.991
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-83.080
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-83.081
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-81.094
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-84.991
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-83.756
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-85.983
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Décision du 24 février 2004 · N° 03-83.541
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Décision du 24 février 2004 · N° 03-82.759
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-85.591
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-84.556
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-81.984
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-80.784
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-83.873
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Décision du 03 février 2004 · N° 04-80.530
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-87.053
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-86.597
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-88.471
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-80.828
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-82.225
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Décision du 20 janvier 2004 · N° 03-80.608
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.165
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.563
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-88.025
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-82.337
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-80.245
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.185
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 03-80.002
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Décision du 16 décembre 2003 · N° 02-87.389
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-80.539
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-87.487
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.781
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-81.323
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 03-82.563
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-85.076
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.905
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-80.352
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-88.275
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Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-80.174
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Décision du 18 novembre 2003 · N° 03-81.918
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
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Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-88.244
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Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-84.137
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Décision du 04 novembre 2003 · N° 03-81.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-16.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUMONT est 490 457 256. Le SIRET de son siège social est 490 457 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23490457256.
Qui dirige SCI CHAUMONT ?
SCI CHAUMONT est dirigée par PARIZOT DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUMONT ?
Le siège social de SCI CHAUMONT est situé 44 rue du Plessis, 77126 Courcelles-en-Bassee.
SCI CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMONT.
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