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SCI DE COURCELLES

Active
Siren443 738 976Société civile77126 COURCELLES-EN-BASSEECréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 738 976, SCI DE COURCELLES est une société civile créée le 17 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue des Pommieres Courcelles sous Jouarre, 77126 Courcelles-en-Bassee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE COURCELLES

Dénomination
SCI DE COURCELLES
SIREN
443 738 976
SIRET (siège)
443 738 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95443738976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 738 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 676,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
37 RUE DES POMMIERES COURCELLES SOUS JOUARRE, 77126, COURCELLES-EN-BASSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE COURCELLES

achat administration exploitation par bail location ou autre vente échange ou apport en société d'un bien immobilier 37 rue des pommiers 77640 courcelles sous jouarre.

Finances de SCI DE COURCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE COURCELLES

CC

CLAUDINE CUNIBERTI

Associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE PORTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE COURCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77126 COURCELLES-EN-BASSEESiègeActif

    443 738 976 00010 · ouvert le 24 mars 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE COURCELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE COURCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE COURCELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE COURCELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PORTAL Pierre Associé indéfiniment responsable : CUNIBERTI Claudine Rose

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE COURCELLES est 443 738 976. Le SIRET de son siège social est 443 738 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443738976.

Qui dirige SCI DE COURCELLES ?

SCI DE COURCELLES est dirigée par PIERRE PORTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI DE COURCELLES est situé 37 rue des Pommieres Courcelles sous Jouarre, 77126 Courcelles-en-Bassee.

SCI DE COURCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE COURCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE COURCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE COURCELLES.

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