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SCI CHAUMONT OYE

Active
Siren424 549 244SCI71800 OYECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUMONT OYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 424 549 244. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaumont, 71800 Oye. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENEDICTE MICHON du MARAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUMONT OYE

Dénomination
SCI CHAUMONT OYE
SIREN
424 549 244
SIRET (siège)
424 549 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11424549244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 549 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHAUMONT, 71800, OYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUMONT OYE

GESTION DE BIENS IMMEUBLES

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Finances de SCI CHAUMONT OYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUMONT OYE

BM

BENEDICTE MICHON du MARAIS

Autre

JM

JACQUES MICHON du MARAIS

Autre

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2022

PM

PIERRE MICHON du MARAIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUMONT OYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71800 OYESiègeActif

    424 549 244 00012 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUMONT OYE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUMONT OYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMONT OYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUMONT OYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMONT OYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUMONT OYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUMONT OYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUMONT OYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    MICHON DU MARAIS Pierre Marie Roger nom d'usage : MICHON DU MARAIS n'est plus gérant. MICHON du MARAIS Jacques Marie Robert nom d'usage : MICHON du MARAIS devient gérant. MICHON du MARAIS Bénédicte Marie Claire nom d'usage : BONHOMME DE MONTAIGUT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAUMONT OYE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMONT OYE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUMONT OYE est 424 549 244. Le SIRET de son siège social est 424 549 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424549244.

Qui dirige SCI CHAUMONT OYE ?

SCI CHAUMONT OYE est dirigée par BENEDICTE MICHON du MARAIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUMONT OYE ?

Le siège social de SCI CHAUMONT OYE est situé Chaumont, 71800 Oye.

SCI CHAUMONT OYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUMONT OYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUMONT OYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMONT OYE.

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