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SCI CHAUMONTEL

Active
Siren417 732 849SCI74000 ANNECYCréée le 02 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUMONTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 732 849. Son siège social est situé 15 rue Louis Chaumontel, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE QUOEX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAUMONTEL

Dénomination
SCI CHAUMONTEL
SIREN
417 732 849
SIRET (siège)
417 732 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75417732849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 732 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1998
Siège social
15 RUE LOUIS CHAUMONTEL, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUMONTEL

Gestion civile de son patrimoine.

Finances de SCI CHAUMONTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUMONTEL

PQ

PASCALE QUOEX

Gérant

SW

SARAH WORNDLE

Autre

RW

REINHARD WORNDLE

Gérant

Établissements de SCI CHAUMONTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    417 732 849 00019 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUMONTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUMONTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUMONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUMONTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUMONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUMONTEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUMONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUMONTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    QUOEX Pascale Josette nom d'usage : WORNDLE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAUMONTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUMONTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUMONTEL est 417 732 849. Le SIRET de son siège social est 417 732 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75417732849.

Qui dirige SCI CHAUMONTEL ?

SCI CHAUMONTEL est dirigée par PASCALE QUOEX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUMONTEL ?

Le siège social de SCI CHAUMONTEL est situé 15 rue Louis Chaumontel, 74000 Annecy.

SCI CHAUMONTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUMONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUMONTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUMONTEL.

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