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SCI CHAUSSARD

Fermée
Siren342 279 429SCI21390 PRECY SOUS THILRadiée le 28 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUSSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 279 429. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Basse, 21390 Precy sous Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CHAUSSARD a été radiée le 28 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSARD

Dénomination
SCI CHAUSSARD
SIREN
342 279 429
SIRET (siège)
342 279 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82342279429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 279 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1987
Date de radiation
28 février 2025
Siège social
RUE BASSE, 21390, PRECY SOUS THIL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHAUSSARD

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite.

Finances de SCI CHAUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSARD

MA

MONIQUE AMSTATT

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-CLAUDE CHAUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUSSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21390 PRECY SOUS THILSiègeFermé

    342 279 429 00019 · ouvert le 27 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUSSARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 février 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 27 février 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : CHAUSSARD Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSARD est 342 279 429. Le SIRET de son siège social est 342 279 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82342279429.

Qui dirige SCI CHAUSSARD ?

SCI CHAUSSARD est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSARD ?

Le siège social de SCI CHAUSSARD est situé rue Basse, 21390 Precy sous Thil.

SCI CHAUSSARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAUSSARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.

SCI CHAUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSARD.