SCI CHAUSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 130 531, SCI CHAUSSAT est une SCI créée le 13 septembre 2023. Elle est domiciliée 250 Che du Colombier, 71290 Cuisery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric Chaussat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSAT
- SIREN
- 979 130 531
- SIRET (siège)
- 979 130 531 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66979130531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 130 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 250 CHE DU COLOMBIER, 71290, CUISERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUSSAT
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et - plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CHAUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSAT
INSEEÉtablissements de SCI CHAUSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71290 CUISERYSiègeActif
979 130 531 00010 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUSSAT
INPIComptes annuels de SCI CHAUSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-04.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 1995 · N° 94-81.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-82.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUSSAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSAT est 979 130 531. Le SIRET de son siège social est 979 130 531 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66979130531.
Qui dirige SCI CHAUSSAT ?
SCI CHAUSSAT est dirigée par Frédéric Chaussat, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSAT ?
Le siège social de SCI CHAUSSAT est situé 250 Che du Colombier, 71290 Cuisery.
SCI CHAUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSAT.
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