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SCI CHAUSSERAIE

Active
Siren481 741 395SCI79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 18 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI CHAUSSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 741 395. Elle est domiciliée 40 Che de Guittard Guitard, 79250 Nueil-les-Aubiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL GRUNEWALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSERAIE

Dénomination
SCI CHAUSSERAIE
SIREN
481 741 395
SIRET (siège)
481 741 395 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51481741395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 741 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2005
Siège social
40 CHE DE GUITTARD GUITARD, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSERAIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits et biens immeubles bâtis ou non pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI CHAUSSERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSERAIE

PG

PASCAL GRUNEWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

MM

MARTINE MORILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHAUSSERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    481 741 395 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUSSERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI CHAUSSERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUSSERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUSSERAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSERAIE est 481 741 395. Le SIRET de son siège social est 481 741 395 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481741395.

Qui dirige SCI CHAUSSERAIE ?

SCI CHAUSSERAIE est dirigée par PASCAL GRUNEWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSERAIE ?

Le siège social de SCI CHAUSSERAIE est situé 40 Che de Guittard Guitard, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCI CHAUSSERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSERAIE.