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SCI CHAUSSET

Active
Siren940 895 097SCI75013 ParisCréée le 17 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 895 097, SCI CHAUSSET est une SCI créée le 17 février 2025. Elle est domiciliée 22 BD Kellermann Tour Chambord, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric CHAUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSET

Dénomination
SCI CHAUSSET
SIREN
940 895 097
SIRET (siège)
940 895 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47940895097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 895 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2025
Siège social
22 BD Kellermann Tour Chambord, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSET

- l'acquisition ou la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la société, au profit les associés ou de partie d'entre eux, à la seule initiative du ou des gérants,

Finances de SCI CHAUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSET

FC

Frédéric CHAUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

CP

Christine PATTEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

LC

Léna CHAUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI CHAUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    940 895 097 00019 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CHAUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-17 · Début d'activité : 2025-02-04

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2025

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSET est 940 895 097. Le SIRET de son siège social est 940 895 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47940895097.

Qui dirige SCI CHAUSSET ?

SCI CHAUSSET est dirigée par Frédéric CHAUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSET ?

Le siège social de SCI CHAUSSET est situé 22 BD Kellermann Tour Chambord, 75013 Paris.

SCI CHAUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSET.

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