SCI CHAUSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 194 877, SCI CHAUSSETTE est une SCI créée le 17 octobre 2019. Son siège social est situé 14 rue de la Saida, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE Desveaux, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSETTE
- SIREN
- 878 194 877
- SIRET (siège)
- 878 194 877 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41878194877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 194 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE DE LA SAIDA, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUSSETTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CHAUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSETTE
INSEEÉtablissements de SCI CHAUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
878 194 877 00014 · ouvert le 27 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUSSETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAUSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-09-27
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSETTE est 878 194 877. Le SIRET de son siège social est 878 194 877 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41878194877.
Qui dirige SCI CHAUSSETTE ?
SCI CHAUSSETTE est dirigée par EMMANUELLE Desveaux, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSETTE ?
Le siège social de SCI CHAUSSETTE est situé 14 rue de la Saida, 75015 Paris.
SCI CHAUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSETTE.
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