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SCI CHAUSSY

Active
Siren420 695 892SCI07380 PONT-DE-LABEAUMECréée le 24 janvier 2011

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
96,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 695 892, SCI CHAUSSY est une SCI créée le 24 janvier 2011. Son siège social est situé Lieudit Bayzan Domaine de Cortenzo, 07380 Pont-de-Labeaume. SCI CHAUSSY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OSCAR MORANDINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUSSY

Dénomination
SCI CHAUSSY
SIREN
420 695 892
SIRET (siège)
420 695 892 00042
N° TVA intracommunautaire
FR27420695892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 695 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 janvier 2011
Siège social
LIEUDIT BAYZAN DOMAINE DE CORTENZO, 07380, PONT-DE-LABEAUME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUSSY

La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et notamment acquisition de biens immobiliers sis à PARIS (75002) 32 rue d'Aboukir.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUSSY

OM

OSCAR MORANDINI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

LM

LEONARD MORANDIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

KB

KARINE BRISPOT

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

EM

EMMANUEL MORANDINI

Autre

Depuis la création (24 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CHAUSSY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 07380 PONT-DE-LABEAUMESiègeActif

    420 695 892 00042 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820A

  • 83390 PUGET-VILLEActif

    420 695 892 00034 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 95710 CHAUSSYFermé

    420 695 892 00018 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 702A

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé

    420 695 892 00026 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHAUSSY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI CHAUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUSSY est 420 695 892. Le SIRET de son siège social est 420 695 892 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420695892.

Qui dirige SCI CHAUSSY ?

SCI CHAUSSY est dirigée par OSCAR MORANDINI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUSSY ?

Le siège social de SCI CHAUSSY est situé Lieudit Bayzan Domaine de Cortenzo, 07380 Pont-de-Labeaume.

SCI CHAUSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSY.