SCI CHAUSSY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 96,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 695 892, SCI CHAUSSY est une SCI créée le 24 janvier 2011. Son siège social est situé Lieudit Bayzan Domaine de Cortenzo, 07380 Pont-de-Labeaume. SCI CHAUSSY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OSCAR MORANDINI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUSSY
- SIREN
- 420 695 892
- SIRET (siège)
- 420 695 892 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR27420695892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 695 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 042,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- LIEUDIT BAYZAN DOMAINE DE CORTENZO, 07380, PONT-DE-LABEAUME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUSSY
La propriété, l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et notamment acquisition de biens immobiliers sis à PARIS (75002) 32 rue d'Aboukir.
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Finances de SCI CHAUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUSSY
INSEEÉtablissements de SCI CHAUSSY
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 07380 PONT-DE-LABEAUMESiègeActif
420 695 892 00042 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820A
- 83390 PUGET-VILLEActif
420 695 892 00034 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820A
- 95710 CHAUSSYFermé
420 695 892 00018 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 702A
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISFermé
420 695 892 00026 · ouvert le 12 octobre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAUSSY
INPIConformité de SCI CHAUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUSSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
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Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00343
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Décision du 26 juin 2026 · N° 22/07708
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/18314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01228
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00095
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024000994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/12442
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002717
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00881
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00424
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/13070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI CHAUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUSSY est 420 695 892. Le SIRET de son siège social est 420 695 892 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27420695892.
Qui dirige SCI CHAUSSY ?
SCI CHAUSSY est dirigée par OSCAR MORANDINI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUSSY ?
Le siège social de SCI CHAUSSY est situé Lieudit Bayzan Domaine de Cortenzo, 07380 Pont-de-Labeaume.
SCI CHAUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUSSY.
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