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SCI CHAUTARD

Active
Siren315 872 770SCI21470 BRAZEY-EN-PLAINECréée le 18 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHAUTARD est une SCI immatriculée le 18 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 872 770. Son siège social est situé Brazey en Plaine, 21470 Brazey-en-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CHAUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUTARD

Dénomination
SCI CHAUTARD
SIREN
315 872 770
SIRET (siège)
315 872 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05315872770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 872 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 1979
Siège social
BRAZEY EN PLAINE, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTARD

Acquisition, administration, location etc..... D'un immeuble sis à varois et Chaignot

Finances de SCI CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTARD

DC

DANIEL CHAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

VC

VERONIQUE CHAUTARD

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

FG

FRANCOISE GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif

    315 872 770 00013 · ouvert le 18 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUTARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : CHAUTARD Véronique, Francine, Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTARD Daniel, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUTARD Françoise né(e) GUILLOT

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTARD est 315 872 770. Le SIRET de son siège social est 315 872 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05315872770.

Qui dirige SCI CHAUTARD ?

SCI CHAUTARD est dirigée par DANIEL CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTARD ?

Le siège social de SCI CHAUTARD est situé Brazey en Plaine, 21470 Brazey-en-Plaine.

SCI CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTARD.

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