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SCI CHAUTARD

Active
Siren385 066 675SCI06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNECréée le 13 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 066 675. Son siège social est situé Che de Camp Cicieri, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAYBAUD OLIVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUTARD

Dénomination
SCI CHAUTARD
SIREN
385 066 675
SIRET (siège)
385 066 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71385066675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 066 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1992
Siège social
CHE DE CAMP CICIERI, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTARD

Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion d'opérations commercial, l'acquisition, la propriété, la possession par voie d'apports, la Lcoation, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis, Locauxd'habitation, bureaux non meubles d'immeubles à usage professionnel industriel ou commercial non équipes des moyens d'exploitation ou encore de propriétés rurales ou de terrains nus.

Finances de SCI CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTARD

R

RAYBAUD OLIVIER

Gérant

Depuis la création (13 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHAUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif

    385 066 675 00013 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUTARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTARD est 385 066 675. Le SIRET de son siège social est 385 066 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385066675.

Qui dirige SCI CHAUTARD ?

SCI CHAUTARD est dirigée par RAYBAUD OLIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTARD ?

Le siège social de SCI CHAUTARD est situé Che de Camp Cicieri, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.

SCI CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTARD.

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