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SCI CHAUTARD

Active
Siren813 313 020SCI42110 JASCréée le 03 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 313 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue du Chateau, 42110 Jas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CHAUTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAUTARD

Dénomination
SCI CHAUTARD
SIREN
813 313 020
SIRET (siège)
813 313 020 00022
N° TVA intracommunautaire
FR05813313020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 313 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
112 RUE DU CHATEAU, 42110, JAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUTARD

La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUTARD

FC

FREDERIC CHAUTARD

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

CC

CAMILLE CHAUTARD

Autre

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

MM

MARIE-CLAUDE MALTERRE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHAUTARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 JASSiègeActif

    813 313 020 00022 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    813 313 020 00014 · ouvert le 24 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUTARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUTARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-24

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUTARD est 813 313 020. Le SIRET de son siège social est 813 313 020 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05813313020.

Qui dirige SCI CHAUTARD ?

SCI CHAUTARD est dirigée par FREDERIC CHAUTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUTARD ?

Le siège social de SCI CHAUTARD est situé 112 rue du Chateau, 42110 Jas.

SCI CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUTARD.

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