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SCI FATISSON

Active
Siren802 190 462SCI42110 JASCréée le 12 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FATISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 190 462. Elle est domiciliée Ld Fatisson, 42110 Jas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE LE HORGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATISSON

Dénomination
SCI FATISSON
SIREN
802 190 462
SIRET (siège)
802 190 462 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40802190462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 190 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2014
Siège social
LD FATISSON, 42110, JAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATISSON

Acquisition, exploitation par bail, location ou toute autre forme.

Finances de SCI FATISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATISSON

SH

SERGE HEINEN

Autre

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

IL

ISABELLE LE HORGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI FATISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 JASSiègeActif

    802 190 462 00019 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FATISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI FATISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI FATISSON ?

Le numéro SIREN de SCI FATISSON est 802 190 462. Le SIRET de son siège social est 802 190 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40802190462.

Qui dirige SCI FATISSON ?

SCI FATISSON est dirigée par ISABELLE LE HORGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATISSON ?

Le siège social de SCI FATISSON est situé Ld Fatisson, 42110 Jas.

SCI FATISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATISSON.

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