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SCI CHAUVEL

Active
Siren350 956 496SCI28700 FRANCOURVILLECréée le 21 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 956 496. Elle est domiciliée 4 Cour aux Juifs, 28700 Francourville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIANE LETARTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEL

Dénomination
SCI CHAUVEL
SIREN
350 956 496
SIRET (siège)
350 956 496 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72350956496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 956 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1989
Siège social
4 COUR AUX JUIFS, 28700, FRANCOURVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVEL

Construction d'un local, l'administration et l'exploitation par bail de ce local et d'un autre local à Francourville chemin de la forge et de tous immeubles et droits immobiliers annexes.

Finances de SCI CHAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEL

SL

SYLVIANE LETARTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

KC

Karl CHAUVEL

Associé indéfiniment responsable

SC

Sandy CHAUVEL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Guy Gérant CHAUVEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2015 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28700 FRANCOURVILLESiègeFermé

    350 956 496 00011 · ouvert le 12 avril 1989 · NAF 6820B

  • 28700 FRANCOURVILLEFermé

    350 956 496 00029 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    LETARTRE Sylviane nom d'usage : CHAUVEL n'est plus gérant. LETARTRE Sylviane nom d'usage : CHAUVEL devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CHAUVEL Guy nom d'usage : CHAUVEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEL Guy Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEL Sylviane né(e) LETARTRE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEL est 350 956 496. Le SIRET de son siège social est 350 956 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72350956496.

Qui dirige SCI CHAUVEL ?

SCI CHAUVEL est dirigée par SYLVIANE LETARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEL ?

Le siège social de SCI CHAUVEL est situé 4 Cour aux Juifs, 28700 Francourville.

SCI CHAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEL.

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