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SCI JACC

Active
Siren537 796 757Société civile28700 FRANCOURVILLECréée le 10 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
772 k€
Effectif
Non publié

SCI JACC est une société civile immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 796 757. Elle est domiciliée 15 rue de Beville-Auzainville, 28700 Francourville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACC

Dénomination
SCI JACC
SIREN
537 796 757
SIRET (siège)
537 796 757 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50537796757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 796 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
772 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
15 RUE DE BEVILLE-AUZAINVILLE, 28700, FRANCOURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la tranformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location éventuellement et le cas échéant, la mise à disposition à titre gratuit au profit du gérant ou des co-gérants ou des associés, de tout immeuble ou de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI JACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACC

MP

MARC PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

AR

ANNE-CHARLOTTE RUDAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JACC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 FRANCOURVILLESiègeActif

    537 796 757 00012 · ouvert le 14 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-10 · Début d'activité : 2011-10-14

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JACC

Quel est le numéro SIREN de SCI JACC ?

Le numéro SIREN de SCI JACC est 537 796 757. Le SIRET de son siège social est 537 796 757 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537796757.

Qui dirige SCI JACC ?

SCI JACC est dirigée par MARC PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACC ?

Le siège social de SCI JACC est situé 15 rue de Beville-Auzainville, 28700 Francourville.

SCI JACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACC.

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