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SCI CHAUVEL

Active
Siren379 230 352SCI14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 17 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 230 352. Elle est domiciliée 21 rue des Acacias Mr Chauvel Louis, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CHAUVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEL

Dénomination
SCI CHAUVEL
SIREN
379 230 352
SIRET (siège)
379 230 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87379230352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 230 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1990
Siège social
21 RUE DES ACACIAS MR CHAUVEL LOUIS, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHAUVEL

l'acquisition de terrains de locaux nus, gestion de ces terrains et de ces locaux, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui en deviendront sa propriété

Finances de SCI CHAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEL

AC

ARNAUD CHAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019

AH

AHLEM HANNACHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif

    379 230 352 00013 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEL Arnaud François Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEL Ahlem

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEL est 379 230 352. Le SIRET de son siège social est 379 230 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87379230352.

Qui dirige SCI CHAUVEL ?

SCI CHAUVEL est dirigée par ARNAUD CHAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEL ?

Le siège social de SCI CHAUVEL est situé 21 rue des Acacias Mr Chauvel Louis, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SCI CHAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEL.

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