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SCI CHAUVEL

Active
Siren392 818 225Société civile14100 LISIEUXCréée le 08 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVEL est une société civile immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 392 818 225. Elle est domiciliée rue Edouard Branly rue Edouard Branly, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES CHAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEL

Dénomination
SCI CHAUVEL
SIREN
392 818 225
SIRET (siège)
392 818 225 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38392818225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 818 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 105 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2005
Siège social
RUE EDOUARD BRANLY RUE EDOUARD BRANLY, 14100, LISIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVEL

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI CHAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEL

GC

GILLES CHAUVEL

Gérant

Depuis la création (08 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHAUVEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    392 818 225 00022 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

  • 14510 HOULGATEFermé

    392 818 225 00014 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAUVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEL est 392 818 225. Le SIRET de son siège social est 392 818 225 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392818225.

Qui dirige SCI CHAUVEL ?

SCI CHAUVEL est dirigée par GILLES CHAUVEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEL ?

Le siège social de SCI CHAUVEL est situé rue Edouard Branly rue Edouard Branly, 14100 Lisieux.

SCI CHAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEL.

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