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SCI CHAUVEL

Active
Siren448 607 028SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 607 028, SCI CHAUVEL est une SCI créée le 16 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 Che de la Creuse Monsieur Picantin Pierre-Yves, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE PICANTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVEL

Dénomination
SCI CHAUVEL
SIREN
448 607 028
SIRET (siège)
448 607 028 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28448607028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 607 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
346 CHE DE LA CREUSE MONSIEUR PICANTIN PIERRE-YVES, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHAUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVEL

PP

PIERRE PICANTIN

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAUVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    448 607 028 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAUVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVEL est 448 607 028. Le SIRET de son siège social est 448 607 028 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448607028.

Qui dirige SCI CHAUVEL ?

SCI CHAUVEL est dirigée par PIERRE PICANTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVEL ?

Le siège social de SCI CHAUVEL est situé 346 Che de la Creuse Monsieur Picantin Pierre-Yves, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI CHAUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVEL.

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