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SCI CHAUVELOT

Active
Siren323 591 933Société civile75015 PARISCréée le 29 janvier 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CHAUVELOT est une société civile immatriculée le 29 janvier 1982 sous le numéro SIREN 323 591 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 B rue Chauvelot, 75015 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD DUVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVELOT

Dénomination
SCI CHAUVELOT
SIREN
323 591 933
SIRET (siège)
323 591 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05323591933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 591 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1982
Siège social
28 B RUE CHAUVELOT, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVELOT

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE LAGESTION PAR VOIE DE CREATION ET AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI CHAUVELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVELOT

BD

BERNARD DUVEAU

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1982) · 44 ans

Établissements de SCI CHAUVELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    323 591 933 00011 · ouvert le 29 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVELOT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CHAUVELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVELOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI CHAUVELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVELOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVELOT est 323 591 933. Le SIRET de son siège social est 323 591 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05323591933.

Qui dirige SCI CHAUVELOT ?

SCI CHAUVELOT est dirigée par BERNARD DUVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVELOT ?

Le siège social de SCI CHAUVELOT est situé 28 B rue Chauvelot, 75015 Paris.

SCI CHAUVELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVELOT.

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