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SCI CHAUVELOT

Active
Siren433 812 765SCI75017 PARISCréée le 11 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 812 765, SCI CHAUVELOT est une SCI créée le 11 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av de Wagram, 75017 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAUVELOT

Dénomination
SCI CHAUVELOT
SIREN
433 812 765
SIRET (siège)
433 812 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74433812765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 812 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
90 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVELOT

L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUVELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVELOT

DG

DANIEL GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATIONS FONCIERES

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

De Almosnino Molho

Gérant · jusqu'à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    433 812 765 00017 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVELOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI CHAUVELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVELOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Molho De Almosnino, nom d'usage : Guerin, Claude, modification du Gérant non associé Guerin, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAUVELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVELOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVELOT est 433 812 765. Le SIRET de son siège social est 433 812 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74433812765.

Qui dirige SCI CHAUVELOT ?

SCI CHAUVELOT est dirigée par DANIEL GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVELOT ?

Le siège social de SCI CHAUVELOT est situé 90 av de Wagram, 75017 Paris.

SCI CHAUVELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVELOT.

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