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SCI CHAUVET

Active
Siren400 228 912SCI11300 LIMOUXCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 228 912, SCI CHAUVET est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gen Lapasset, 11300 Limoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CHAUVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
400 228 912
SIRET (siège)
400 228 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87400228912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 228 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE GEN LAPASSET, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVET

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

JC

JEAN CHAUVET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    400 228 912 00012 · ouvert le 22 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 400 228 912. Le SIRET de son siège social est 400 228 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87400228912.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par JEAN CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé rue Gen Lapasset, 11300 Limoux.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.

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