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SCI CHAUVET

Active
Siren444 473 391SCI31200 TOULOUSECréée le 12 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVET est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 473 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Gayral, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE AVENEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
444 473 391
SIRET (siège)
444 473 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82444473391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 473 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
23 RUE JEAN GAYRAL, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVET

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATIONS OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

PA

PHILIPPE AVENEL

Autre

NS

NORBERT SEITZ

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    444 473 391 00019 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RIVIERE Marie nom d'usage : SEITZ n'est plus gérant. SEITZ Norbert Jean Alain nom d'usage : SEITZ devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 444 473 391. Le SIRET de son siège social est 444 473 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444473391.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par PHILIPPE AVENEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé 23 rue Jean Gayral, 31200 Toulouse.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.

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