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SCI CHAUVET

Active
Siren509 167 318SCI04300 NIOZELLESCréée le 26 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
151 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 167 318, SCI CHAUVET est une SCI créée le 26 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Campagne les Bons Enfants, 04300 Niozelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REGIS CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
509 167 318
SIRET (siège)
509 167 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509167318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 167 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2008
Siège social
CAMPAGNE LES BONS ENFANTS, 04300, NIOZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La revente de ces mêmes biens.

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Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

LC

LAURIE CHAUVET

Autre

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

LC

LISON CHAUVET

Autre

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

RC

REGIS CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

RC

REMI CHAUVET

Autre

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

JH

JOSIANE HYARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04300 NIOZELLESSiègeActif

    509 167 318 00013 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-26 · Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 509 167 318. Le SIRET de son siège social est 509 167 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509167318.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par REGIS CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé Campagne les Bons Enfants, 04300 Niozelles.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.