SCI DUSSAUD-NOBILI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DUSSAUD-NOBILI est une SCI immatriculée le 29 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 926 525. Son siège social est situé La Magnanerie les Potences, 04300 Niozelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE DUSSAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DUSSAUD-NOBILI
INSEE- Dénomination
- SCI DUSSAUD-NOBILI
- SIREN
- 424 926 525
- SIRET (siège)
- 424 926 525 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR58424926525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 926 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- LA MAGNANERIE LES POTENCES, 04300, NIOZELLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUSSAUD-NOBILI
Location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DUSSAUD-NOBILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUSSAUD-NOBILI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DUSSAUD-NOBILI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 04300 NIOZELLESSiègeActif
424 926 525 00033 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
- 04800 GREOUX-LES-BAINSFermé
424 926 525 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
- 04300 FORCALQUIERFermé
424 926 525 00025 · ouvert le 15 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUSSAUD-NOBILI
INPIConformité de SCI DUSSAUD-NOBILI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUSSAUD-NOBILI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUSSAUD-NOBILI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUSSAUD-NOBILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUSSAUD-NOBILI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DUSSAUD-NOBILI
Quel est le numéro SIREN de SCI DUSSAUD-NOBILI ?
Le numéro SIREN de SCI DUSSAUD-NOBILI est 424 926 525. Le SIRET de son siège social est 424 926 525 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424926525.
Qui dirige SCI DUSSAUD-NOBILI ?
SCI DUSSAUD-NOBILI est dirigée par MONIQUE DUSSAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUSSAUD-NOBILI ?
Le siège social de SCI DUSSAUD-NOBILI est situé La Magnanerie les Potences, 04300 Niozelles.
SCI DUSSAUD-NOBILI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUSSAUD-NOBILI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUSSAUD-NOBILI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUSSAUD-NOBILI.
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