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SCI CHAUVIGNY

Active
Siren432 102 705SCI75015 PARISCréée le 04 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 102 705, SCI CHAUVIGNY est une SCI créée le 4 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 B rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ADRIEN Caussanel en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAUVIGNY

Dénomination
SCI CHAUVIGNY
SIREN
432 102 705
SIRET (siège)
432 102 705 00022
N° TVA intracommunautaire
FR30432102705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 102 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juillet 2000
Siège social
204 B RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVIGNY

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers situés au lieudit "Chauvigny St Fulgent des Ormes (61)"

Finances de SCI CHAUVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVIGNY

MC

MICHEL CAUSSANEL

Autre

MC

MICHEL Caussanel

Autre

AC

ADRIEN Caussanel

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

LC

LOUIS-PIERRE Caussanel

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

XW

XUEYAN WANG

Autre

Anciens dirigeants (1)

D

Dunogué

Administrateur provisoire · de novembre 2017 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    432 102 705 00022 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 6820A

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    432 102 705 00014 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHAUVIGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 19 février 2024

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVIGNY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Administrateur provisoire partant : Dunogué, nom d'usage : Gaffié, Béatrice ; nomination du Gérant : Caussanel, Adrien Ximing Jorge ; nomination du Gérant : Caussanel, Louis-Pierre Xieyi ; modification de l'Associé Caussanel, Michel Jacques André ; modification de l'Associé Wang, Xueyan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Dunogué, nom d'usage : Gaffié, Béatrice

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAUVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVIGNY est 432 102 705. Le SIRET de son siège social est 432 102 705 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30432102705.

Qui dirige SCI CHAUVIGNY ?

SCI CHAUVIGNY est dirigée par ADRIEN Caussanel, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVIGNY ?

Le siège social de SCI CHAUVIGNY est situé 204 B rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.

SCI CHAUVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVIGNY.

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