SCI CHAUVINC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUVINC est une SCI immatriculée le 20 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 733 990. Elle est domiciliée Imp des Gavots, 83210 Sollies-Toucas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER CHAUVINC en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHAUVINC
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVINC
- SIREN
- 412 733 990
- SIRET (siège)
- 412 733 990 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86412733990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 733 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 196 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1997
- Siège social
- IMP DES GAVOTS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAUVINC
Objet social de SCI CHAUVINC
Location, acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CHAUVINC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVINC
INSEEÉtablissements de SCI CHAUVINC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif
412 733 990 00029 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820B
- 83210 SOLLIES-PONTFermé
412 733 990 00011 · ouvert le 20 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAUVINC
INPIComptes annuels de SCI CHAUVINC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVINC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUVINC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVINC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVINC. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025004885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVINC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUVINC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 20 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI CHAUVINC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVINC ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVINC est 412 733 990. Le SIRET de son siège social est 412 733 990 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412733990.
Qui dirige SCI CHAUVINC ?
SCI CHAUVINC est dirigée par OLIVIER CHAUVINC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVINC ?
Le siège social de SCI CHAUVINC est situé Imp des Gavots, 83210 Sollies-Toucas.
SCI CHAUVINC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVINC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVINC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVINC.
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