SCI CHAUVIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUVIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 819 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pierre Templer, 53150 Evron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTINE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUVIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVIRE
- SIREN
- 817 819 642
- SIRET (siège)
- 817 819 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11817819642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 819 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 11 RUE PIERRE TEMPLER, 53150, EVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUVIRE
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAUVIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI CHAUVIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53150 EVRONSiègeActif
817 819 642 00015 · ouvert le 13 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUVIRE
INPIComptes annuels de SCI CHAUVIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUVIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVIRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/11502
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08173
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 février 2025 · N° 18/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 avril 2024 · N° 19/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/06463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 05 février 2024 · N° 20/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2017 · N° 16/03219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUVIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2016-01-13
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAUVIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVIRE est 817 819 642. Le SIRET de son siège social est 817 819 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817819642.
Qui dirige SCI CHAUVIRE ?
SCI CHAUVIRE est dirigée par JUSTINE BATARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVIRE ?
Le siège social de SCI CHAUVIRE est situé 11 rue Pierre Templer, 53150 Evron.
SCI CHAUVIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVIRE.
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