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SCI CHAVAGNY

Active
Siren792 514 184SCI01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 17 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
120 k€

SCI CHAVAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 514 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 847 rue de Bresse, 01330 Villars-les-Dombes. SCI CHAVAGNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MAURICE CHAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVAGNY

Dénomination
SCI CHAVAGNY
SIREN
792 514 184
SIRET (siège)
792 514 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08792514184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 514 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 avril 2013
Siège social
847 RUE DE BRESSE, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVAGNY

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAVAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAVAGNY

MC

MAURICE CHAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

MC

MAGALI CHAMBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CHAVAGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    792 514 184 00011 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVAGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI CHAVAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVAGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAVAGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAVAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVAGNY est 792 514 184. Le SIRET de son siège social est 792 514 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792514184.

Qui dirige SCI CHAVAGNY ?

SCI CHAVAGNY est dirigée par MAURICE CHAMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVAGNY ?

Le siège social de SCI CHAVAGNY est situé 847 rue de Bresse, 01330 Villars-les-Dombes.

SCI CHAVAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAGNY.

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