SCI CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 664 908. Elle est domiciliée 685 Che des Sources, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ARGOUD, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAL
- SIREN
- 501 664 908
- SIRET (siège)
- 501 664 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63501664908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 664 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 685 CHE DES SOURCES, 38260, SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAL
Acquisition, prise à bail, location-gérance, propriété, administration, mise en valeur et exploitation de tous biens mobiliers et immobiliers, construction, rénovation, obtention de toutes ouvertures de crédits et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAL
INSEEÉtablissements de SCI CHAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESiègeActif
501 664 908 00024 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé
501 664 908 00016 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHAVAL
INPIComptes annuels de SCI CHAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAL est 501 664 908. Le SIRET de son siège social est 501 664 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501664908.
Qui dirige SCI CHAVAL ?
SCI CHAVAL est dirigée par PHILIPPE ARGOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAL ?
Le siège social de SCI CHAVAL est situé 685 Che des Sources, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote.
SCI CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAL.
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