SCI CHAVALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 420 475. Elle est domiciliée 57 av des Bourdettes, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE PEYRUSSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAVALAN
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVALAN
- SIREN
- 451 420 475
- SIRET (siège)
- 451 420 475 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11451420475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 420 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- 57 AV DES BOURDETTES, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVALAN
ACQUISITION/EXPLOITATION PAR BAIL/LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SOREZE -81- 1 ALLEE NOTRE DAME -
Finances de SCI CHAVALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVALAN
INSEEÉtablissements de SCI CHAVALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
451 420 475 00019 · ouvert le 23 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVALAN
INPIComptes annuels de SCI CHAVALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAVALAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVALAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAVALAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVALAN ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVALAN est 451 420 475. Le SIRET de son siège social est 451 420 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11451420475.
Qui dirige SCI CHAVALAN ?
SCI CHAVALAN est dirigée par DOMINIQUE PEYRUSSAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVALAN ?
Le siège social de SCI CHAVALAN est situé 57 av des Bourdettes, 31250 Revel.
SCI CHAVALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVALAN.
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