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SCI CHAVANNE

Active
Siren403 254 196SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 254 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES FAVRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVANNE

Dénomination
SCI CHAVANNE
SIREN
403 254 196
SIRET (siège)
403 254 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37403254196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 254 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
25 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI CHAVANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANNE

GF

GILLES FAVRE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAVANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    403 254 196 00013 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAVANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANNE est 403 254 196. Le SIRET de son siège social est 403 254 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37403254196.

Qui dirige SCI CHAVANNE ?

SCI CHAVANNE est dirigée par GILLES FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANNE ?

Le siège social de SCI CHAVANNE est situé 25 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CHAVANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNE.

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