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SCI LA DIVINE

Active
Siren378 231 377SCI69130 ECULLYCréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DIVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 231 377. Son siège social est situé 3 ALL CLAUDE DEBUSSY Espace Européen d'Ecully Bâtiment D, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-JACQUES DEUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA DIVINE

Dénomination
SCI LA DIVINE
SIREN
378 231 377
SIRET (siège)
378 231 377 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74378231377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 231 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1990
Siège social
3 ALL CLAUDE DEBUSSY Espace Européen d'Ecully Bâtiment D, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DIVINE

Acquisition, construction, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA DIVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DIVINE

JD

JEAN-JACQUES DEUS

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA DIVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    378 231 377 00029 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA DIVINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DIVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DIVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DIVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DIVINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DIVINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LA DIVINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DIVINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DIVINE est 378 231 377. Le SIRET de son siège social est 378 231 377 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74378231377.

Qui dirige SCI LA DIVINE ?

SCI LA DIVINE est dirigée par JEAN-JACQUES DEUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA DIVINE ?

Le siège social de SCI LA DIVINE est situé 3 ALL CLAUDE DEBUSSY Espace Européen d'Ecully Bâtiment D, 69130 Ecully.

SCI LA DIVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DIVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DIVINE.

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