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SCI CHAVANNES

Active
Siren431 428 127SCI01340 MARSONNASCréée le 19 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 428 127, SCI CHAVANNES est une SCI créée le 19 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavannes, 01340 Marsonnas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE GRUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAVANNES

Dénomination
SCI CHAVANNES
SIREN
431 428 127
SIRET (siège)
431 428 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07431428127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 428 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2000
Siège social
CHAVANNES, 01340, MARSONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANNES

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

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Finances de SCI CHAVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAVANNES

JG

JEAN-PIERRE GRUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAVANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MARSONNASSiègeActif

    431 428 127 00010 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAVANNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI CHAVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAVANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : GRUEL Jean-Pierre Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CHAVANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANNES est 431 428 127. Le SIRET de son siège social est 431 428 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431428127.

Qui dirige SCI CHAVANNES ?

SCI CHAVANNES est dirigée par JEAN-PIERRE GRUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANNES ?

Le siège social de SCI CHAVANNES est situé Chavannes, 01340 Marsonnas.

SCI CHAVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNES.