CheckersProcédures

SCI CHAVANT

Active
Siren488 888 041SCI71290 JOUVENCONCréée le 03 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVANT est une SCI immatriculée le 3 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 888 041. Elle est domiciliée 428 Rte du Bourg les Charmes, 71290 Jouvencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIE VANOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVANT

Dénomination
SCI CHAVANT
SIREN
488 888 041
SIRET (siège)
488 888 041 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79488888041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 888 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2006
Siège social
428 RTE DU BOURG LES CHARMES, 71290, JOUVENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANT

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI CHAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANT

AV

AURELIE VANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

CV

CEDRIC VANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2006) · 20 ans

Anciens dirigeants (1)

JV

Jean-Claude VANOT

Gérant(e) · de janvier 2009 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 JOUVENCONSiègeActif

    488 888 041 00016 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CHAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    VANOT Jean-Claude nom d'usage : VANOT n'est plus gérant. VANOT Aurélie nom d'usage : CHARBOUILLOT devient gérant. VANOT Cédric nom d'usage : VANOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : VANOT Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANT est 488 888 041. Le SIRET de son siège social est 488 888 041 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488888041.

Qui dirige SCI CHAVANT ?

SCI CHAVANT est dirigée par AURELIE VANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANT ?

Le siège social de SCI CHAVANT est situé 428 Rte du Bourg les Charmes, 71290 Jouvencon.

SCI CHAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANT.

Entreprises similaires

Même activité à Jouvencon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Jouvencon

Toutes les entreprises à Jouvencon