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SCI CHAVANT

Active
Siren894 860 824SCI01250 VILLEREVERSURECréée le 08 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 860 824, SCI CHAVANT est une SCI créée le 8 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte de Neuville, 01250 Villereversure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMON CHAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVANT

Dénomination
SCI CHAVANT
SIREN
894 860 824
SIRET (siège)
894 860 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08894860824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 860 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2021
Siège social
75 RTE DE NEUVILLE, 01250, VILLEREVERSURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANT

L'acquisition, la construction, la vente, et la propriété de tous biens immobiliers à usage commercial ou professionnel, industriel ou d'habitation, la mise ne valeur, l'administration,, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou tout autre forme, de tout immeuble acquis ou édifiés, la prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés

Finances de SCI CHAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANT

G

GARAGE SURANNAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

SC

SIMON CHAVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHAVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 VILLEREVERSURESiègeActif

    894 860 824 00016 · ouvert le 07 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-03-07

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANT est 894 860 824. Le SIRET de son siège social est 894 860 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08894860824.

Qui dirige SCI CHAVANT ?

SCI CHAVANT est dirigée par SIMON CHAVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANT ?

Le siège social de SCI CHAVANT est situé 75 Rte de Neuville, 01250 Villereversure.

SCI CHAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANT.

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