SCI CHAVAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2022, identifiée par le SIREN 917 972 358. Son siège social est situé 63 av de la Grande Armee, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUMBERTO Alves en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAUX
- SIREN
- 917 972 358
- SIRET (siège)
- 917 972 358 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77917972358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 972 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 63 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAUX
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CHAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAUX
INSEESCI PARIS LES OEUILLETS
Autre
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
SOFICE PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CHAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
917 972 358 00019 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVAUX
INPIComptes annuels de SCI CHAVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAUX. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-21.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2016 · N° 14-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-21.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 04-20.078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-00.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-16.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-41.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-41.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-13.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-06-27
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAUX est 917 972 358. Le SIRET de son siège social est 917 972 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77917972358.
Qui dirige SCI CHAVAUX ?
SCI CHAVAUX est dirigée par HUMBERTO Alves, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAUX ?
Le siège social de SCI CHAVAUX est situé 63 av de la Grande Armee, 75016 Paris.
SCI CHAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAUX.
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