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SCI CHAVE

Active
Siren351 705 868SCI26790 TULETTECréée le 20 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1989 sous le numéro SIREN 351 705 868. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier COSTEBELLE - TULETTE, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CHAVE, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAVE

Dénomination
SCI CHAVE
SIREN
351 705 868
SIRET (siège)
351 705 868 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19351705868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 705 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 994 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
Quartier COSTEBELLE - TULETTE, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVE

ADMINISTRATION, PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI CHAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVE

JC

JEROME CHAVE

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2012

ML

MICHELINE LURMIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    351 705 868 00013 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHAVE Gaston René Casimir nom d'usage : CHAVE n'est plus gérant. CHAVE Jérôme Georges nom d'usage : CHAVE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI CHAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVE est 351 705 868. Le SIRET de son siège social est 351 705 868 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19351705868.

Qui dirige SCI CHAVE ?

SCI CHAVE est dirigée par JEROME CHAVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVE ?

Le siège social de SCI CHAVE est situé Quartier COSTEBELLE - TULETTE, 26790 Tulette.

SCI CHAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVE.

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