SCI CHAZETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAZETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2012, identifiée par le SIREN 342 679 370. Elle est domiciliée 12 rue Grandville, 94160 Saint-Mande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL PILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAZETTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAZETTE
- SIREN
- 342 679 370
- SIRET (siège)
- 342 679 370 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15342679370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 679 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 12 RUE GRANDVILLE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAZETTE
Propriété, gestion, exploitation, administration immeubles.
Finances de SCI CHAZETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAZETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI CHAZETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
342 679 370 00029 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 6820B
- 69001 LYONFermé
342 679 370 00011 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAZETTE
INPIComptes annuels de SCI CHAZETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAZETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAZETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAZETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAZETTE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 2003 · N° 02-12.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-45.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAZETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAZETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : PILLARD Daniel
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAZETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAZETTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAZETTE est 342 679 370. Le SIRET de son siège social est 342 679 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15342679370.
Qui dirige SCI CHAZETTE ?
SCI CHAZETTE est dirigée par DANIEL PILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CHAZETTE ?
Le siège social de SCI CHAZETTE est situé 12 rue Grandville, 94160 Saint-Mande.
SCI CHAZETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAZETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAZETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAZETTE.
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