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SCI CHEBAT

Active
Siren380 478 958SCI17220 SAINTE-SOULLECréée le 16 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CHEBAT est une SCI immatriculée le 16 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 478 958. Elle est domiciliée Fief des Prises Usseau, 17220 Sainte-Soulle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEBAT

Dénomination
SCI CHEBAT
SIREN
380 478 958
SIRET (siège)
380 478 958 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56380478958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 478 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
FIEF DES PRISES USSEAU, 17220, SAINTE-SOULLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEBAT

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L' ADMINISTRATION LA LOCATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES. LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERA- TIONS CONCOURANT OU POUVANT CONCOURIR OU FACILITANT LA REALISATION DES AC- TIVITES VISEES A L'ALINEA QUI PRECEDE DES LORS QU'ILS LEUR CONSERVENT UNE NATURE CIVILE.

Finances de SCI CHEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEBAT

EC

EMILE CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CHEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif

    380 478 958 00024 · ouvert le 16 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI CHEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHEBAT est 380 478 958. Le SIRET de son siège social est 380 478 958 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380478958.

Qui dirige SCI CHEBAT ?

SCI CHEBAT est dirigée par EMILE CHEVALIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEBAT ?

Le siège social de SCI CHEBAT est situé Fief des Prises Usseau, 17220 Sainte-Soulle.

SCI CHEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEBAT.

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