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SCI CHEBBI

Active
Siren509 822 375SCI76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 12 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEBBI est une SCI immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 822 375. Elle est domiciliée 114 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AIMED CHEBBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEBBI

Dénomination
SCI CHEBBI
SIREN
509 822 375
SIRET (siège)
509 822 375 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43509822375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 822 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
114 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEBBI

Acquisition et gestion d'immeubles, notamment un immeuble situé 26 rue alsace-lorraine 76140 le petit Quevilly

Finances de SCI CHEBBI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEBBI

KC

KAMAL CHEBBI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

AC

AIMED CHEBBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHEBBI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif

    509 822 375 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEBBI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEBBI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEBBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEBBI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEBBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEBBI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEBBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEBBI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CHEBBI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEBBI ?

Le numéro SIREN de SCI CHEBBI est 509 822 375. Le SIRET de son siège social est 509 822 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509822375.

Qui dirige SCI CHEBBI ?

SCI CHEBBI est dirigée par AIMED CHEBBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEBBI ?

Le siège social de SCI CHEBBI est situé 114 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.

SCI CHEBBI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEBBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEBBI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEBBI.

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