SCI CHEDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHEDAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 873 666. Elle est domiciliée 11 RUE du Souvenir, 17650 Saint-Denis-d'Oléron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Raphaël CHEDAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEDAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEDAL
- SIREN
- 450 873 666
- SIRET (siège)
- 450 873 666 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48450873666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 873 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 11 RUE du Souvenir, 17650, Saint-Denis-d'Oléron
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEDAL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHEDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEDAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CHEDAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17650 Saint-Denis-d'OléronSiègeActif
450 873 666 00033 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDFermé
450 873 666 00017 · ouvert le 13 septembre 2003 · NAF 6820B
- 17450 FourasFermé
450 873 666 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEDAL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHEDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEDAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 19/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-19.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEDAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHEDAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEDAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEDAL est 450 873 666. Le SIRET de son siège social est 450 873 666 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48450873666.
Qui dirige SCI CHEDAL ?
SCI CHEDAL est dirigée par Raphaël CHEDAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEDAL ?
Le siège social de SCI CHEDAL est situé 11 RUE du Souvenir, 17650 Saint-Denis-d'Oléron.
SCI CHEDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEDAL.
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