SCI CHEFDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 488 671, SCI CHEFDEVILLE est une 6540 créée le 9 février 2023. Elle est domiciliée 13 CAR de Malbrouck, 27300 Nassandres sur Risle. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Jérémie CHEFDEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEFDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEFDEVILLE
- SIREN
- 948 488 671
- SIRET (siège)
- 948 488 671 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28948488671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 488 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 13 CAR de Malbrouck, 27300, Nassandres sur Risle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEFDEVILLE
Achat vente location et la gestion immobilière.
Finances de SCI CHEFDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEFDEVILLE
INSEEHOLDING CHEFDEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHEFDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 Nassandres sur RisleSiègeActif
948 488 671 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHEFDEVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEFDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEFDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEFDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEFDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEFDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/05994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEFDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEFDEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Questions fréquentes sur SCI CHEFDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEFDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEFDEVILLE est 948 488 671. Le SIRET de son siège social est 948 488 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948488671.
Qui dirige SCI CHEFDEVILLE ?
SCI CHEFDEVILLE est dirigée par Jérémie CHEFDEVILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEFDEVILLE ?
Le siège social de SCI CHEFDEVILLE est situé 13 CAR de Malbrouck, 27300 Nassandres sur Risle.
SCI CHEFDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEFDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEFDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEFDEVILLE.
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