SCI CHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEL est une SCI immatriculée le 21 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 202 861. Son siège social est situé 29 av du Parc de Lescure, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LOIC NIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEL
- SIREN
- 414 202 861
- SIRET (siège)
- 414 202 861 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86414202861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 202 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 494,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1997
- Siège social
- 29 AV DU PARC DE LESCURE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEL
Location de logements
Finances de SCI CHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEL
INSEEÉtablissements de SCI CHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
414 202 861 00012 · ouvert le 21 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEL
INPIComptes annuels de SCI CHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEL est 414 202 861. Le SIRET de son siège social est 414 202 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414202861.
Qui dirige SCI CHEL ?
SCI CHEL est dirigée par LOIC NIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEL ?
Le siège social de SCI CHEL est situé 29 av du Parc de Lescure, 33000 Bordeaux.
SCI CHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEL.
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