SCI CHELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 726 181, SCI CHELLY est une SCI créée le 17 juillet 2023. Elle est domiciliée 28 B AV Daumesnil, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David CHELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHELLY
INSEE- Dénomination
- SCI CHELLY
- SIREN
- 977 726 181
- SIRET (siège)
- 977 726 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17977726181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 726 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 28 B AV Daumesnil, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHELLY
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHELLY
INSEEDC CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
977 726 181 00018 · ouvert le 05 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHELLY
INPIComptes annuels de SCI CHELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHELLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023F02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/14292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01131
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04834
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025003617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/09965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/06204
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/13602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/12457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023058630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04164
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 août 2025 · N° 25/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2025 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025034929
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/10134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 21 février 2025 · N° 2024016457
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/06442
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/07894
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/05773
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hO-recours JLD
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 17/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/13859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 99-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1990 · N° 87-45.733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-05
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CHELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHELLY ?
Le numéro SIREN de SCI CHELLY est 977 726 181. Le SIRET de son siège social est 977 726 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17977726181.
Qui dirige SCI CHELLY ?
SCI CHELLY est dirigée par David CHELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHELLY ?
Le siège social de SCI CHELLY est situé 28 B AV Daumesnil, 75012 Paris.
SCI CHELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHELLY.
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