SCI CHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMA est une SCI immatriculée le 27 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 908 639. Elle est domiciliée 5 rue Mal J M d’Lattre de Tassigny, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY BONDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMA
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMA
- SIREN
- 318 908 639
- SIRET (siège)
- 318 908 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88318908639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 908 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 354,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1980
- Siège social
- 5 RUE MAL J M D’LATTRE DE TASSIGNY, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMA
LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPO SITION DES BIENS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'ECHANGE; APPORT OU AUTREMENT TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTE FORME Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES ...
Finances de SCI CHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMA
INSEEÉtablissements de SCI CHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
318 908 639 00012 · ouvert le 20 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/03875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1980
Questions fréquentes sur SCI CHEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMA ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMA est 318 908 639. Le SIRET de son siège social est 318 908 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88318908639.
Qui dirige SCI CHEMA ?
SCI CHEMA est dirigée par GUY BONDU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMA ?
Le siège social de SCI CHEMA est situé 5 rue Mal J M d’Lattre de Tassigny, 61000 Alencon.
SCI CHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMA.
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