SCI CHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 373 987. Son siège social est situé Rte de Rachassac, 43700 Saint-Germain-Laprade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DEBARD, autre.
Fiche d'identité de SCI CHEMA
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMA
- SIREN
- 453 373 987
- SIRET (siège)
- 453 373 987 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453373987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 373 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2004
- Siège social
- RTE DE RACHASSAC, 43700, SAINT-GERMAIN-LAPRADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMA
Acquisition, construction, gestion et location d'immeubles.
Finances de SCI CHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMA
INSEEÉtablissements de SCI CHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADESiègeActif
453 373 987 00016 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMA
INPIComptes annuels de SCI CHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/03875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI CHEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMA ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMA est 453 373 987. Le SIRET de son siège social est 453 373 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453373987.
Qui dirige SCI CHEMA ?
SCI CHEMA est dirigée par ALAIN DEBARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMA ?
Le siège social de SCI CHEMA est situé Rte de Rachassac, 43700 Saint-Germain-Laprade.
SCI CHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMA.
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