SCI CHEMIN DE FER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 531 547, SCI CHEMIN DE FER est une SCI créée le 22 septembre 2006. Son siège social est situé 68 D rue Calmette, 57730 Folschviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. UNAL ULAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE FER
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE FER
- SIREN
- 491 531 547
- SIRET (siège)
- 491 531 547 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491531547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 531 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 68 D RUE CALMETTE, 57730, FOLSCHVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE FER
CONSTRUCTION ET LOCATION D'APPARTEMENT
Finances de SCI CHEMIN DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE FER
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif
491 531 547 00017 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE FER
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DE FER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/06470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00627
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/04747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 mai 2025 · N° 21/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE FER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE FER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE FER ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE FER est 491 531 547. Le SIRET de son siège social est 491 531 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491531547.
Qui dirige SCI CHEMIN DE FER ?
SCI CHEMIN DE FER est dirigée par UNAL ULAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE FER ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE FER est situé 68 D rue Calmette, 57730 Folschviller.
SCI CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE FER.
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